Référence du document
Informations de base
2011/0047(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Evénements clés
10/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2011
Vote en commission
03/10/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
06/03/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0047(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/05613
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Informations complémentaires
Acte final