Référence du document
2011/0092(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.15 Fiscalité de l'environnement
Statut
Procédure caduque ou retirée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
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Parlement européen
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Tous