Référence du document
Informations de base
2011/0139(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée
Zone géographique
Maroc
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Evénements clés
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2011
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0139(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/06231
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