Référence du document
Informations de base
2011/0170(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Directive
Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.08 Pollution radioactive
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0170(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité Euratom A 032; Traité Euratom A 031
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/00076
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