Référence du document
2011/0322(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi
2012/0217(COD)
Sujet
3.10.11 Politique forestière
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireDE GUCHT Karel
Voir aussi 2012/0217(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Tous