Référence du document

2011/0369(COD)  
Programme "Justice" 2014-2020  
Informations de base  

2011/0369(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2018/0208(COD)

Sujet
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0759 Eur-Lex link
14/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
08/06/2012
Débat au Conseil
3172
25/10/2012
Débat au Conseil
3195
06/06/2013
Débat au Conseil
3244
07/11/2013
Vote en commission,1ère lecture
19/11/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0396/2013
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Débat en plénière
10/12/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0519/2013
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
28/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0369(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2018/0208(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 084; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 081-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ03/7/09039
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Acte final  
 Règlement 2013/1382  
JO L 354 28.12.2013, p. 0073  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués