Référence du document
2011/0446(APP)
APP - Procédure d'approbation
Règlement
Voir aussi
2011/0449(COD)
Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Voir aussi 2011/0449(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Tous