Référence du document
Informations de base
2011/0804(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Recommandation
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Evénements clés
07/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2011
Vote en commission
24/06/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
01/07/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0804(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/06095
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Tous
Acte final