Référence du document
Informations de base
2011/2025(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
17/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/06/2011
Vote en commission
06/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2025(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/05177
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