Référence du document
Informations de base
2011/2048(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.10.02 Marchés publics
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
10/03/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2011
Vote en commission
25/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2048(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/05500
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Parlements nationaux
-
Tous