Référence du document
Informations de base
2011/2052(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireANDOR László
Evénements clés
07/04/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2011
Vote en commission
15/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2052(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/05569
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2012)55/205/03/2012EC
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