Référence du document
Informations de base
2011/2151(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
8.40.01 Parlement européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDOR László
Evénements clés
07/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2011
Vote en commission
17/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2151(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/06427
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