Référence du document

2011/2163(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Allemagne  
Informations de base  

2011/2163(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0447 Eur-Lex link
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2011
Vote en commission
22/09/2011
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0311/2011
28/09/2011
Résultat du vote au parlement
28/09/2011
Décision du Parlement
T7-0416/2011
04/10/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
04/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
08/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2163(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/06619
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Acte final