Référence du document
Informations de base
2011/2177(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTAJANI Antonio
Evénements clés
15/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011
Vote en commission
14/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2177(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/06560
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2012)162/224/04/2012EC
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