Référence du document
Informations de base
2011/2194(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
Evénements clés
29/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/02/2012
Vote en commission
20/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2194(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/06549
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous