Référence du document
Informations de base
2011/2198(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
29/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2011
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/11/2011
Vote en commission
02/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2198(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/06516
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