Référence du document

2011/0021(NLE)  
Protocole de coopération UE/États-Unis: recherche et développement dans le domaine de l'aviation civile  
Informations de base  

2011/0021(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2018/0009(NLE)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2011
Document préparatoire
COM(2011)0044 Eur-Lex link
17/05/2011
Publication de la proposition législative
09390/2011
07/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/08/2011
Vote en commission
13/09/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0301/2011
27/09/2011
Résultat du vote au parlement
27/09/2011
Décision du Parlement
T7-0399/2011
20/10/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
29/10/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0021(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2018/0009(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/05298
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Acte final