Référence du document

2011/0033(NLE)  
Accord de coopération UE/Norvège: navigation par satellite  
Informations de base  

2011/0033(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/02/2011
Document préparatoire
21/06/2011
Publication de la proposition législative
05/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2011
Vote en commission
28/09/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/10/2011
Résultat du vote au parlement
26/10/2011
Décision du Parlement
04/03/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/03/2016
Fin de la procédure au Parlement
15/03/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0033(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/05639
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/09/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/09/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/10/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    08/03/2010
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    21/06/2011
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    14/02/2011
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    08/03/2010
    CSL
     
    Document préparatoire
       
    14/02/2011
    EC
     
    Document de base législatif
       
    21/06/2011
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    08/09/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/09/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/10/2011
    EP
Acte final