Référence du document

2011/0047(NLE)  
Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud  
Informations de base  

2011/0047(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/03/2011
Document préparatoire
04/04/2011
Publication de la proposition législative
10/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2011
Vote en commission
15/07/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2011
Résultat du vote au parlement
13/09/2011
Décision du Parlement
03/10/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
06/03/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0047(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/05613
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/05/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/07/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/09/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    05/04/2011
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    09/03/2011
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    09/03/2011
    EC
    Document de base législatif
       
    05/04/2011
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    31/05/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/07/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/09/2011
    EP
Acte final