Référence du document
Informations de base
2011/0050(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
23/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2011
Vote en commission
08/03/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
08/05/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0050(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/05620
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Informations complémentaires
Acte final