Référence du document

2011/0050(NLE)  
Accord UE/Organisation de l'aviation civile internationale (OACI): protocole de coopération  
Informations de base  

2011/0050(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/03/2011
Document préparatoire
02/05/2011
Publication de la proposition législative
23/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2011
Vote en commission
23/11/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/01/2012
Résultat du vote au parlement
19/01/2012
Décision du Parlement
08/03/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
08/05/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0050(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/05620
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/09/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/01/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    21/03/2011
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    03/05/2011
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    10/03/2011
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    10/03/2011
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    21/03/2011
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    03/05/2011
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    16/09/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/01/2012
    EP
Acte final