Référence du document
2011/0090(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Géorgie
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireCIOLOŞ Dacian
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Tous