Référence du document

2011/0102(NLE)  
Accord de transport aérien UE/États-Unis/Islande/Norvège, et Accord annexe UE/Islande/Norvège concernant l'application de l'accord de transport aérien  
Informations de base  

2011/0102(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2019/0261(NLE)
Voir aussi 2019/0263(NLE)

Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
États-Unis
Islande
Norvège

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2011
Document préparatoire
COM(2011)0238 Eur-Lex link
03/11/2011
Publication de la proposition législative
15260/2011
30/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0102(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2019/0261(NLE)

Voir aussi 2019/0263(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/00035
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