Référence du document

2011/0116(NLE)  
Groupe international d'études du caoutchouc: statuts et règlement intérieur modifiés  
Informations de base  

2011/0116(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.10.06.10 Plantes tropicales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2011
Document préparatoire
26/09/2011
Publication de la proposition législative
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2012
Vote en commission
13/03/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/03/2012
Résultat du vote au parlement
29/03/2012
Décision du Parlement
24/04/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
31/05/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0116(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/06064
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/12/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/03/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    25/08/2011
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    26/09/2011
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    18/05/2011
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    18/05/2011
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    25/08/2011
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    26/09/2011
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    14/12/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/03/2012
    EP
Acte final