Référence du document
Informations de base
2011/0116(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.10.06.10 Plantes tropicales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireTAJANI Antonio
Evénements clés
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2012
Vote en commission
24/04/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
31/05/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0116(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/06064
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Informations complémentaires
Acte final