Référence du document
2011/0126(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi
2011/0023(COD)
Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
Zone géographique
Australie
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Voir aussi 2011/0023(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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Tous