Référence du document

2011/0127(NLE)  
Accord de partenariat volontaire UE/République centrafricaine: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'UE (FLEGT)  
Informations de base  

2011/0127(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.10.11 Politique forestière
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement

Zone géographique
République centrafricaine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/05/2011
Document préparatoire
20/10/2011
Publication de la proposition législative
13/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2012
Vote en commission
29/03/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/04/2012
Résultat du vote au parlement
19/04/2012
Décision du Parlement
14/05/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
19/07/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0127(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/06086
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/01/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    29/02/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/04/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    21/10/2011
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    21/10/2011
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    20/05/2011
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    20/05/2011
    EC
    Document de base législatif
       
    21/10/2011
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    21/10/2011
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    20/01/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    29/02/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/04/2012
    EP
Acte final