Référence du document

2011/0131(COD)  
Emission de pièces en euros  
Informations de base  

2011/0131(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/05/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0295 Eur-Lex link
07/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/2011
Vote en commission,1ère lecture
07/12/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0439/2011
22/05/2012
Résultat du vote au parlement
22/05/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0210/2012
26/06/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2012
Signature de l'acte final
04/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
27/07/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0131(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 133
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Banque centrale européenne
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/06104
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Acte final