Référence du document

2011/0136(COD)  
Œuvres orphelines: utilisations autorisées  
Informations de base  

2011/0136(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
4.45.10 Propriété littéraire et artistique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/05/2011
Publication de la proposition législative
23/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2011
Débat au Conseil
01/03/2012
Vote en commission,1ère lecture
27/03/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
13/09/2012
Résultat du vote au parlement
13/09/2012
Débat en plénière
13/09/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
04/10/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2012
Signature de l'acte final
25/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
27/10/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0136(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 056-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 49
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/06115
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Acte final