Référence du document

2011/0139(NLE)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Maroc: possibilités de pêche et contrepartie financière du 28 février 2011 au 27 février 2012. Protocole  
Informations de base  

2011/0139(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée

Zone géographique
Maroc

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/06/2011
Document préparatoire
COM(2011)0313 Eur-Lex link
21/06/2011
Publication de la proposition législative
11226/2011
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2011
Vote en commission
29/11/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0394/2011
12/12/2011
Débat en plénière
14/12/2011
Résultat du vote au parlement
14/12/2011
Décision du Parlement
T7-0569/2011
22/04/2013
Débat au Conseil
3234
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0139(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/06231
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