Référence du document

2011/0146(COD)  
Statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité  
Informations de base  

2011/0146(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
7.30.30 Lutte contre la criminalité
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/06/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0335 Eur-Lex link
09/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/11/2012
Vote en commission,1ère lecture
09/11/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0365/2012
12/12/2012
Résultat du vote au parlement
12/12/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0494/2012
12/12/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0146(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/06255
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