Référence du document

2011/0147(COD)  
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM): dérogation temporaire  
Informations de base  

2011/0147(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/09/2011
Vote en commission,1ère lecture
14/09/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
29/09/2011
Résultat du vote au parlement
29/09/2011
Débat en plénière
29/09/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0147(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/06276
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