Référence du document

2011/0147(COD)  
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM): dérogation temporaire  
Informations de base  

2011/0147(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0336 Eur-Lex link
23/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/09/2011
Vote en commission,1ère lecture
14/09/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0308/2011
29/09/2011
Résultat du vote au parlement
29/09/2011
Débat en plénière
29/09/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0428/2011
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0147(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/06276
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