Référence du document

2011/0160(NLE)  
Accord de partenariat volontaire UE/Liberia: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'UE (FLEGT)  
Informations de base  

2011/0160(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.10.11 Politique forestière
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement

Zone géographique
Libéria

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2011
Document préparatoire
18/07/2011
Publication de la proposition législative
15/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2012
Vote en commission
29/03/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/04/2012
Résultat du vote au parlement
19/04/2012
Décision du Parlement
14/05/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
19/07/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0160(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/06304
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/01/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    29/02/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/04/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    18/07/2011
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    18/07/2011
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    17/06/2011
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    17/06/2011
    EC
    Document de base législatif
       
    18/07/2011
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    18/07/2011
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    20/01/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    29/02/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/04/2012
    EP
Acte final