Référence du document
Informations de base
2011/0160(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.10.11 Politique forestière
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement
Zone géographique
Libéria
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDéveloppementPIEBALGS Andris
Evénements clés
15/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2012
Vote en commission
14/05/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
19/07/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0160(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/06304
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Informations complémentaires
Acte final