Référence du document

2011/0170(NLE)  
Protection de la santé publique: substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine  
Informations de base  

2011/0170(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Directive


Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.08 Pollution radioactive
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/06/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0385 Eur-Lex link
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0170(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité Euratom A 032; Traité Euratom A 031
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/00076
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