Référence du document

2011/0175(NLE)  
Accord UE/Algérie: coopération scientifique et technologique  
Informations de base  

2011/0175(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Algérie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2011
Document préparatoire
25/04/2012
Publication de la proposition législative
22/05/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/2012
Vote en commission
06/09/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2012
Résultat du vote au parlement
13/09/2012
Décision du Parlement
10/10/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
18/10/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0175(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/06513
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/06/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/09/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/09/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    06/12/2011
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    25/04/2012
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    07/07/2011
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    07/07/2011
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    06/12/2011
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    25/04/2012
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    07/06/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/09/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/09/2012
    EP
Acte final