Référence du document

2011/0188(NLE)  
Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU): sécurité des piétons et sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL). Position de l'UE  
Informations de base  

2011/0188(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2011
Publication de la proposition législative initiale
20/09/2011
Publication de la proposition législative
12/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/2011
Vote en commission
04/01/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/01/2012
Résultat du vote au parlement
19/01/2012
Décision du Parlement
14/02/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
09/03/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0188(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/06566
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/10/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/01/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/01/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    20/09/2011
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    14/07/2011
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    05/12/2011
    NP
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    14/07/2011
    EC
    Document de base législatif
       
    20/09/2011
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    28/10/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/01/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/01/2012
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    05/12/2011
    NP
     
Acte final