Référence du document
2011/0191(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireTAJANI Antonio
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Tous