Référence du document

2011/0197(COD)  
Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur  
Informations de base  

2011/0197(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation  Directive 94/25/EC 
Modification 2017/0353(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.40.04 Construction navale, industie nautique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.07 Pollution acoustique, bruit
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/07/2011
Publication de la proposition législative
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/06/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/10/2013
Débat en plénière
09/10/2013
Résultat du vote au parlement
09/10/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/11/2013
Signature de l'acte final
20/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0197(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation  Directive 94/25/EC 

Modification 2017/0353(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/06714
Portail de documentation  
Acte final