Référence du document

2011/0206(COD)  
Conservation des stocks de poissons: plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique  
Informations de base  

2011/0206(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique
Mer Baltique région

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/08/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0470 Eur-Lex link
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/07/2012
Vote en commission,1ère lecture
17/07/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0239/2012
21/11/2012
Débat en plénière
22/11/2012
Résultat du vote au parlement
22/11/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0446/2012
29/09/2020
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0206(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/06684
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