Référence du document

2011/0207(NLE)  
Accord UE/ACP: deuxième révision de l'accord de partenariat de Cotonou du 2000 CE/États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique  
Informations de base  

2011/0207(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/07/2011
Document préparatoire
01/12/2011
Publication de la proposition législative
13/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2013
Vote en commission
22/03/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/06/2013
Résultat du vote au parlement
13/06/2013
Débat en plénière
13/06/2013
Décision du Parlement
28/02/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
14/03/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0207(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/06686
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    INTA  
    26/01/2012
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    04/02/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/03/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/06/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    07/06/2010
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    01/12/2011
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    26/07/2011
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    07/06/2010
    CSL
     
    Document préparatoire
       
    26/07/2011
    EC
    Document de base législatif
       
    01/12/2011
    CSL
    Avis de la commission
    INTA  
    26/01/2012
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    04/02/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/03/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/06/2013
    EP
Acte final