Référence du document
Informations de base
2011/0207(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissairePIEBALGS Andris
Evénements clés
13/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2013
Vote en commission
28/02/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
14/03/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0207(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/06686
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Informations complémentaires
Acte final