Référence du document

2011/0210(COD)  
Fonds structurels: aide remboursable, ingénierie financière et certaines dispositions relatives à l'état des dépenses  
Informations de base  

2011/0210(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)

Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/11/2011
Vote en commission,1ère lecture
16/11/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
01/12/2011
Résultat du vote au parlement
01/12/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
12/12/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/12/2011
Signature de l'acte final
13/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0210(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/06695
Portail de documentation  
Acte final