Référence du document

2011/0217(COD)  
Année européenne des citoyens (2013)  
Informations de base  

2011/0217(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
2.20 Libre circulation des personnes
2.30 Libre circulation des travailleurs
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/08/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0489 Eur-Lex link
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/09/2012
Vote en commission,1ère lecture
21/09/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0271/2012
22/10/2012
Débat en plénière
23/10/2012
Résultat du vote au parlement
23/10/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0368/2012
13/11/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/11/2012
Signature de l'acte final
21/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
23/11/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0217(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 021-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/06708
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Acte final