Référence du document

2011/0225(NLE)  
Matières radioactives: système d'enregistrement des transporteurs  
Informations de base  

2011/0225(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement


Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/08/2011
Publication de la proposition législative initiale
COM(2011)0518 Eur-Lex link
10/05/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0561 Eur-Lex link
18/09/2013
Vote en commission
14/11/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0385/2013
11/12/2013
Résultat du vote au parlement
11/12/2013
Décision du Parlement
T7-0574/2013
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0225(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité Euratom A 031; Traité Euratom A 032
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/06741
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