Référence du document

2011/0231(COD)  
Produits vinicoles aromatisés: définition, désignation, présentation, étiquetage, et protection des indications géographiques  
Informations de base  

2011/0231(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/04/2012
Vote en commission,1ère lecture
03/05/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
14/01/2014
Résultat du vote au parlement
14/01/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
17/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014
Signature de l'acte final
26/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
20/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0231(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/06854
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué