Référence du document

2011/0238(COD)  
Accords intergouvernementaux États membres/pays tiers dans le domaine de l'énergie: mécanisme d'échange d'informations  
Informations de base  

2011/0238(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2016/0031(COD)

Sujet
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0540 Eur-Lex link
15/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/06/2012
Vote en commission,1ère lecture
30/07/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0264/2012
12/09/2012
Débat en plénière
13/09/2012
Résultat du vote au parlement
13/09/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0343/2012
04/10/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2012
Signature de l'acte final
25/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
27/10/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0238(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2016/0031(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/06804
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Acte final