Référence du document

2011/0243(COD)  
Sécurité maritime: introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque. Refonte  
Informations de base  

2011/0243(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 417/2002 2000/0067(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0566 Eur-Lex link
29/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/12/2011
Débat au Conseil
3134
06/02/2012
Vote en commission,1ère lecture
08/02/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0034/2012
23/05/2012
Résultat du vote au parlement
23/05/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0215/2012
07/06/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
13/06/2012
Signature de l'acte final
30/06/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0243(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 417/2002 2000/0067(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/06976
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2012/530  
JO L 172 30.06.2012, p. 0003  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués