Référence du document

2011/0243(COD)  
Sécurité maritime: introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque. Refonte  
Informations de base  

2011/0243(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 417/2002 2000/0067(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2011
Publication de la proposition législative
29/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/12/2011
Débat au Conseil
06/02/2012
Vote en commission,1ère lecture
08/02/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
23/05/2012
Résultat du vote au parlement
23/05/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
07/06/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
13/06/2012
Signature de l'acte final
30/06/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0243(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 417/2002 2000/0067(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/06976
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués