Référence du document
Informations de base
2011/0273(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2013
Vote en commission,1ère lecture
19/11/2013
Débat en plénière
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
17/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0273(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 178-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/07451
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Parlements nationaux
-
Autres institutions
-
Tous
Informations complémentaires
Acte final
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué