Référence du document
2011/0283(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Règlement
(EC) No 1083/2006)
2004/0163(AVC)
Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Modification Règlement (EC) No 1083/2006) 2004/0163(AVC)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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Tous