Référence du document

2011/0294(COD)  
Réseau transeuropéen de transport: développement  
Informations de base  

2011/0294(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision 661/2010/EU 2009/0110(COD)
Abrogation 2021/0420(COD)

Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/10/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0650 Eur-Lex link
15/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/12/2011
Débat au Conseil
3134
07/06/2012
Débat au Conseil
3171
18/12/2012
Vote en commission,1ère lecture
18/01/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0012/2013
18/11/2013
Débat en plénière
19/11/2013
Résultat du vote au parlement
19/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0464/2013
05/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013
Signature de l'acte final
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0294(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision 661/2010/EU 2009/0110(COD)

Abrogation 2021/0420(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/07667
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Acte final  
 Règlement 2013/1315  
JO L 348 20.12.2013, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2014/2538(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2016/2571(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2018/2934(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2016/3038(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2017/2556(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2022/2783(DEA)  
Examen d'un acte délégué