Référence du document

2011/0327(COD)  
Permis de conduire avec les fonctionnalités d'une carte de conducteur  
Informations de base  

2011/0327(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0710 Eur-Lex link
17/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/09/2013
Vote en commission,1ère lecture
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0327(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/07747
Portail de documentation