Référence du document

2011/0332(NLE)  
Accord UE/Russie: introduction ou augmentation, par la Fédération de Russie, de droits à l'exportation sur les matières premières  
Informations de base  

2011/0332(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.40.16 Matières premières
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/11/2011
Document préparatoire
COM(2011)0727 Eur-Lex link
09/12/2011
Publication de la proposition législative
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2012
Vote en commission
01/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2012
Résultat du vote au parlement
04/07/2012
Décision du Parlement
24/07/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
27/07/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0332(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/07966
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/04/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/06/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/07/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    09/12/2011
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    09/12/2011
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    COM(2011)0727 Eur-Lex link  
    10/11/2011
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    13/04/2012
    NP
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    COM(2011)0727 Eur-Lex link  
    10/11/2011
    EC
     
    Document de base législatif
       
    09/12/2011
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    09/12/2011
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    02/04/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/06/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/07/2012
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    13/04/2012
    NP
     
Acte final