Référence du document

2011/0339(COD)  
Troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020)  
Informations de base  

2011/0339(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision 1350/2007/EC 2005/0042A(COD)
Abrogation 2020/0102(COD)

Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.02 Recherche médicale
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/11/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0709 Eur-Lex link
30/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2011
Débat au Conseil
3131
20/06/2012
Vote en commission,1ère lecture
21/06/2012
Débat au Conseil
3177
03/07/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0224/2012
25/02/2014
Débat en plénière
26/02/2014
Résultat du vote au parlement
26/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0156/2014
11/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2014
Signature de l'acte final
11/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
21/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0339(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision 1350/2007/EC 2005/0042A(COD)

Abrogation 2020/0102(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/07740
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2014/282  
JO L 086 21.03.2014, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués